Suivez la procédure pour éviter les litiges

Selon l’ampleur de votre chantier, vous pouvez être amené à faire appel à différents corps de métier. Deux options s’offrent à vous : vous prenez vous-même en charge vos travaux ou vous vous tournez vers une entreprise.

Quel que soit l’entreprise retenue, il est indispensable que vous fassiez faire établir des devis. De préférence, adressez-vous à une entreprise reconnue et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Ce sera un bon moyen de vous protéger en cas de litige.

Faire appel à une entreprise

Pour des travaux complexes, vous pouvez faire appel à une entreprise tous corps d’état. Ce type d’entreprise rassemble différentes compétences dans le secteur de la construction. Elle est tout à fait habilitée à gérer l’intégralité de vos travaux.

Il s’agit de la solution la plus simple : un interlocuteur unique qui engage sa responsabilité pour l’ensemble des travaux réalisés.

Le devis

Vous ne devez absolument pas lancer vos travaux sans avoir au préalable validé le devis soumis par l’entreprise réalisant les travaux. Dès l’instant où le montant des travaux excède les 150 €, le devis est obligatoire.

Exigez des devis les plus détaillés possible pour disposer d’éléments de comparaison. Le devis doit être signé entre les deux parties, il fait en effet office de contrat.

Prix estimatif ou prix forfaitaire ?

Le montant des travaux mentionné sur le devis peut être estimatif. Il englobe les heures de main-d’œuvre à un tarif horaire et le coût des matériaux. En cas de travaux supplémentaires, le client devra supporter les frais supplémentaires imprévisibles.

L’entreprise peut vous proposer un prix forfaitaire. Il s’agit de la meilleure option. Le prix détaillé dans le devis est fixe.

Échelonnez les paiements

Privilégiez un règlement échelonné de vos travaux. Ne payez qu’au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

Avant l’ouverture du chantier, ne réglez que 20 à 30% du montant global des travaux. Acquittez-vous du solde lorsque les travaux sont terminés.

Quelles assurances contracter pour des travaux ?

N’oubliez pas le côté juridique de votre chantier. Vérifiez que vous avez bien souscrit à toutes les assurances obligatoires. En cas de travaux importants, vous êtes tenus d’être assuré contre les dommages ouvrages.

L’entreprise à laquelle vous faites appel doit vous fournir une attestation de son assurance de responsabilité civile professionnelle. Ne signez aucun devis tant que vous n’avez pas la garantie que l’entreprise a souscrite à cette assurance.

Dès que des travaux touchent au gros œuvre, l’assurance décennale est obligatoire pour les entreprises réalisant les chantiers.

En cas de litige

Si vos travaux n’ont pas été exécutés correctement ou s’ils ne sont pas conformes au devis, vous avez la possibilité de mettre en jeu la responsabilité de l’entrepreneur. Essayez tout de même de parvenir à un accord à l’amiable. Sans entente, intenter une action en justice est tout à fait envisageable.

Votre litige ne dépasse pas les 10 000 € ? Le tribunal d’instance du lieu de résidence de l’entreprise est compétent. Lors de cette procédure, la présence d’un avocat n’est pas requise. Au-delà de ce montant, la compétence revient au tribunal de grande instance.

Engager des travaux n’est pas une décision à prendre à la légère. Un grand nombre de points doivent être étudiés avant de songer à démarrer les travaux dont vous rêvez.

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