Depuis le 1er janvier 2014, la TVA liée aux travaux de rénovation s’élève à 10%. Cet avantage financier vous permet de financer la main-d’œuvre à laquelle vous faites appel et les équipements nécessaires aux travaux à un moindre coût. En fonction de la nature des travaux envisagés et des locaux concernés, des exceptions peuvent être envisagées dans l’application de la TVA Travaux.

Selon la situation, les taux applicables peuvent varier de 5,5% à 20% du taux réduit au taux normal. Voici quelques pistes pour bénéficier d’une TVA à taux réduit.

À quelles conditions la TVA à taux réduit (10%) peut-elle s’appliquer ?

Le taux de TVA à 10% s’applique aux travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Il peut s’agir d’une maison individuelle, d’un appartement, d’un garage, de la cave ou du grenier. Un local dont l’usage initial n’était pas l’habitation, mais qui, à la suite des travaux, devient un logement bénéficie également d’une TVA à 10%.

Les travaux envisagés concernent non seulement votre résidence principale, mais également votre résidence secondaire : celle que vous occupez pendant vos congés comme les logements que vous donnez en location ou qui sont vacants.

Les locaux à usage mixte, comprenant à la fois une habitation et une activité professionnelle. La surface affectée à l’habitation doit être supérieure à 50% pour que les travaux entrepris puissent profiter du taux à 10%.

Les travaux effectués dans un local agricole, commercial ou industriel sont soumis à la TVA à taux plein qui s’élève à 20%.

Un large éventail de travaux est concerné par la TVA à 10%. Les travaux doivent contribuer à l’aménagement et à l’amélioration du logement. Les travaux sont compris comme coûts liés à la main-d’œuvre, matières premières, équipements.

Pour pouvoir appliquer la TVA à 10% pour les matières premières et les équipements, ces derniers doivent vous être facturés et fournis par l’entreprise en charge des travaux. Attention si vous fournissez vous-même les matières premières et les équipements, vous devrez vous acquitter d’une TVA à 20%.

Pour bénéficier d’une TVA à 10%, vos travaux  ne doivent pas consister à augmenter de 10% la surface du local.

L’achat d’équipements

Vous pouvez profiter de la TVA à 10% pour des équipements facturés et fournis par l’entreprise qui réalise vos travaux.

Les équipements concernés sont liés aux systèmes d’ouverture et de fermeture du logement, du système de chauffage, équipements sanitaires, de sécurité, etc.

Les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CIR jouissent d’un taux de 5,5%. Les travaux d’installation, de mise aux normes ou d’entretien des systèmes liés à l’assainissement profitent de la TVA au taux réduit.

Bénéficier d’une TVA à 10%

Pour jouir de la TVA à 10%, vous devez transmettre à l’entreprise qui effectue les travaux une attestation garantissant que la date d’achèvement de l’immeuble est supérieure à 2 ans.

L’usage de ce bâtiment doit être destiné à l’habitation. Les travaux ne doivent en aucun cas contribuer à la réalisation d’un immeuble neuf.

Avant même de songer à démarrer la réalisation de nouveaux travaux, pensez à vous renseigner sur le taux de TVA applicable.

 

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Une réponse

  1. Quel est le taux de TVA sur des honoraires (géomètre, etc…) liés à des travaux (assainissement) bénéficiant d’un taux réduit de 10% ?
    D’avance merci et Cordialement.

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